Conditions générales

Par les présentes conditions générales (les « Conditions générales »), agent.wally BV (« Wally ») souhaite informer ses clients et utilisateurs, de manière claire et complète, des conditions dans lesquelles l'accès à ses services et à la plateforme en ligne associée (ci-après conjointement les « Services ») peut être obtenu et utilisé.

Les Conditions générales doivent être lues conjointement avec notre Déclaration de Confidentialité (qui explique quelles données à caractère personnel sont collectées et comment elles sont traitées) et notre Déclaration relative aux Cookies (qui explique l'utilisation des cookies et technologies similaires).

Ces documents constituent, avec les Conditions générales, un accord contraignant (ci-après conjointement dénommés les « Conditions ») entre le client ou l'utilisateur, d'une part, et Wally, d'autre part.

En utilisant les Services, l'utilisateur et/ou le client confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.

1. Description des Services

1.1. Les Services peuvent être proposés via diverses plateformes, interfaces ou moyens technologiques, y compris (éventuellement) la plateforme web de Wally, des applications mobiles ou de bureau, des extensions de navigateur, des API, des plug-ins ou des intégrations avec des applications tierces (telles que Microsoft Outlook ou d'autres outils de collaboration et de communication) (conjointement la « Plateforme »). Les présentes Conditions s'appliquent à toute utilisation des Services, quels que soient la Plateforme, l'intégration ou le support par lesquels l'accès a lieu.

1.2. Via la Plateforme, Wally donne accès à des logiciels et fonctionnalités permettant (entre autres), au moyen de l'intelligence artificielle ou de l'IA, de générer automatiquement des textes, analyses, rapports, suggestions, assistances ou autres résultats numériques (les « Résultats IA »), sur la base des données, instructions ou informations fournies par l'Utilisateur.

1.3. La Plateforme est mise à disposition selon un modèle Software-as-a-Service (SaaS).

1.4. Les fonctionnalités d'IA sont mises à disposition exclusivement à titre d'outil d'assistance. Wally est tenue d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat. Le Client et/ou l'Utilisateur demeure à tout moment responsable de l'évaluation, de l'interprétation et de l'application des Résultats IA.

1.5. La nature, le contenu et la fréquence des mises à jour, fonctionnalités ou modules des Services et/ou de la Plateforme peuvent être modifiés à tout moment par Wally, sans que cela ne donne lieu à un quelconque droit à indemnisation.

2. Qui sommes-nous et comment nous contacter

2.1. Les Services sont proposés par agent.wally BV, société de droit belge, dont le siège est établi Xavier De Cocklaan 49, 9831 Sint-Martens-Latem, numéro d'entreprise 1025.254.168 (ci-après « Wally », « nous »).

2.2. Wally peut être contactée par e-mail à l'adresse info@wally.be.

2.3. Pour toute question relative à la confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse privacy@wally.be.

3. Applicabilité et acceptation des Conditions

3.1. Les présentes Conditions s'appliquent à tout utilisateur (« Utilisateur ») et à toute personne morale qui conclut une relation contractuelle avec Wally (« Client »), que l'accès aux Services soit accordé directement ou par l'intermédiaire d'un intermédiaire de Wally.

3.2. Le Client et l'Utilisateur déclarent accepter les Conditions en utilisant la Plateforme ou en concluant le contrat avec Wally.

3.3. Les Conditions priment sur toutes conditions d'achat, bons de commande ou autres documents éventuels du Client, sauf convention écrite expresse contraire.

3.4. Si un Utilisateur obtient l'accès par l'intermédiaire d'un Client, cet Utilisateur reste personnellement tenu de respecter les présentes Conditions.

4. Informations et utilisation de la Plateforme

4.1. La Plateforme et les informations fournies sur celle-ci ou par son intermédiaire (telles que les Résultats IA) sont mises à disposition exclusivement à des fins professionnelles internes. Toute utilisation à des fins de consommation ou à titre privé est expressément exclue.

4.2. Le Client et l'Utilisateur reconnaissent et acceptent expressément que les informations fournies via la Plateforme ou les fonctionnalités d'IA ont un caractère informatif, indicatif et d'assistance, et ne remplacent pas un avis professionnel, un jugement humain ou une supervision. Les fonctionnalités d'IA de Wally fonctionnent sur la base d'algorithmes utilisant des sources publiquement disponibles, des bases de données de tiers ou des données saisies par l'Utilisateur. Ces sources peuvent être incomplètes, obsolètes ou inexactes, et Wally ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. Les Résultats IA résultent donc d'un traitement automatisé et reposent sur des estimations probabilistes ou statistiques. Les analyses, textes, prévisions ou recommandations générés ne constituent dès lors pas un avis juridique, comptable, fiscal, financier, scientifique ou autre avis professionnel. Le Client et l'Utilisateur reconnaissent en conséquence que les Résultats IA ne sont qu'un outil pouvant être utilisé à l'appui de décisions professionnelles internes, et non comme fondement décisionnel en soi. L'Utilisateur (et le Client) demeure à tout moment responsable du contrôle, de la validation et de l'interprétation des Résultats IA, et devra, le cas échéant, recourir à un avis professionnel complémentaire. Le Client et l'Utilisateur acceptent que les Résultats IA constituent toujours une photographie instantanée et une estimation, fondées sur les données et le contexte disponibles au moment du traitement, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de pertinence.

4.3. Wally s'efforce, par des moyens raisonnables, de maintenir l'exactitude, la fiabilité et l'actualité des informations et fonctionnalités présentes sur la Plateforme. Wally ne peut néanmoins garantir que les informations affichées (y compris les Résultats IA) sont complètes, exactes ou exemptes d'erreurs. Wally décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation des Résultats IA ou des décisions qui en découlent, sauf en cas de dol ou de fraude prouvés dans son chef. Le Client et l'Utilisateur confirment accepter ce risque comme inhérent à l'utilisation de systèmes d'IA et s'engagent à ne pas considérer les Résultats IA comme une vérité absolue ou un avis professionnel, mais comme un outil d'assistance relevant de leur propre responsabilité professionnelle. L'utilisation de la Plateforme, ainsi que des résultats générés sur la base des Services (y compris les Résultats IA), se fait dès lors toujours aux risques et périls du Client ou de l'Utilisateur.

4.4. Le Client et l'Utilisateur reconnaissent et acceptent également que toute utilisation ou diffusion ultérieure des données et/ou résultats des Services (y compris les Résultats IA) obtenus via la Plateforme relève de leur propre responsabilité. Si le Client utilise de tels résultats, en tout ou en partie, dans des rapports, avis, publications, communications ou autres formes de prestations de services à des tiers, les principes suivants s'appliquent :

• les Résultats IA ne peuvent être présentés ni compris comme un avis professionnel ou comme un résultat émanant de Wally ;
• le Client et/ou l'Utilisateur doit appliquer les mêmes limitations, avertissements et clauses de non-responsabilité que ceux prévus dans les présentes Conditions ;
• le Client et/ou l'Utilisateur est seul responsable d'évaluer s'il est soumis, à l'égard de ses propres clients, partenaires ou autres tiers, à une obligation d'information ou de transparence concernant l'utilisation de données ou de textes générés par l'IA ;
• toute décision de réutiliser ou de diffuser des Résultats IA relève entièrement de la responsabilité du Client et/ou de l'Utilisateur, qui garantit intégralement Wally contre toute réclamation ou dommage en résultant ;
• Wally n'assume aucune responsabilité quant à la manière dont le Client ou ses Utilisateurs présentent, interprètent ou utilisent les Résultats à l'égard de tiers.

4.5. Le Client reconnaît que ces obligations s'appliquent également à ses sociétés affiliées, collaborateurs, sous-traitants ou autres personnes ayant accès, par son intermédiaire, à la Plateforme ou aux Résultats IA, dans la mesure autorisée par les présentes Conditions générales.

5. Droits d'accès et restrictions d'utilisation

5.1. Après inscription et paiement des redevances applicables, le Client (et, le cas échéant, son Utilisateur) obtient un droit personnel, limité, non exclusif et non cessible d'accès et d'utilisation de la Plateforme, strictement limité à la durée du contrat conclu entre Wally et le Client (ou, le cas échéant, l'Utilisateur).

5.2. Ce droit d'utilisation ne s'applique qu'au nombre de comptes Utilisateur indiqué ou convenu dans l'offre, le contrat ou le bon de commande conclu avec le Client. Le Client (et ses Utilisateurs) acceptent de respecter les exigences techniques pour se connecter à un compte. Chaque compte est attribué personnellement et individuellement à une personne physique déterminée au sein de l'organisation du Client. Il est expressément interdit au Client et à l'Utilisateur de :

• partager, transmettre ou utiliser conjointement avec d'autres personnes les identifiants de compte (y compris les identifiants de connexion, mots de passe ou jetons API), même au sein de leur propre organisation ;
• donner accès à la Plateforme à plusieurs personnes au moyen d'un seul compte (utilisation partagée) ;
• ajouter des Utilisateurs supplémentaires sans l'accord préalable de Wally ou sans payer la redevance correspondante ;
• créer des identifiants de connexion temporaires ou partagés, ni utiliser d'autres moyens techniques permettant de contourner le nombre d'utilisateurs autorisés.

5.3. Wally se réserve le droit de procéder à tout moment à des contrôles techniques ou administratifs concernant le nombre d'Utilisateurs actifs ou l'utilisation des comptes (y compris sur la base des moyens / étapes techniques nécessaires pour se connecter à un compte). S'il est constaté que la Plateforme est utilisée par un nombre d'Utilisateurs supérieur à celui autorisé, Wally a le droit de :

• facturer au Client les Utilisateurs supplémentaires aux tarifs alors en vigueur, avec effet rétroactif à la date à laquelle l'utilisation excédentaire a débuté ; et/ou
• bloquer temporairement ou résilier les comptes concernés sans préavis, sans préjudice du droit de Wally à des dommages-intérêts. Avant de résilier définitivement un compte ou de le bloquer pour une période prolongée sur la base de manquements constatés, Wally peut prendre contact avec le Client / Utilisateur concerné. Si l’Utilisateur ou le Client concerné est informé, il peut faire connaître sa position afin de tenter de démontrer objectivement que les règles d’utilisation n’ont pas été violées.

5.4. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation correcte des comptes au sein de son organisation et informera immédiatement Wally en cas de perte, d'utilisation abusive ou de suspicion d'accès non autorisé à un compte.

5.5. Le droit d'utilisation ne s'applique qu'à des fins professionnelles internes au sein de l'organisation du Client.

5.6. Le Client reconnaît et accepte que l'utilisation de la Plateforme (et des Services) est soumise à des limites raisonnables d'utilisation équitable (principe de « fair use »). Wally propose les Services pour une utilisation professionnelle normale dans un contexte organisationnel ou d'équipe, et non pour une utilisation massive, automatisée ou programmatique dépassant le cadre ou la licence convenus. Toute utilisation qui, de l'appréciation raisonnable de Wally, est excessive, automatisée ou contraire à l'objectif des Services (telle que le partage d'un même compte par plusieurs personnes, des appels systématiques en masse ou via API, ou un traitement continu à grande échelle) est considérée comme une utilisation abusive. Afin de protéger la qualité et la disponibilité des Services (et de sa Plateforme), Wally peut limiter, suspendre ou facturer davantage une telle activité excessive ou inappropriée, sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnisation. Les limites ou lignes directrices concrètes en matière d'utilisation équitable peuvent être précisées ou adaptées par Wally via la Plateforme ou la documentation. Le Client s'engage à respecter ces lignes directrices.

5.7. Il est en outre interdit de :

• reproduire, vendre, louer ou mettre à disposition de tiers, en tout ou en partie, la Plateforme ;
• utiliser la Plateforme pour développer ou entraîner des systèmes d'IA concurrents ;
• procéder à de l'ingénierie inverse ou à de la décompilation ;
• contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité ;
• télécharger des virus ou des codes malveillants ;
• utiliser la Plateforme d'une manière susceptible de causer un préjudice à Wally, à d'autres utilisateurs ou à des tiers.

5.8. Wally se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement l'accès d'un Utilisateur ou d'un Client en cas de violation des présentes dispositions ou en présence d'un risque pour la sécurité.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à la Plateforme et aux Services, ainsi qu'à leurs logiciels, modèles d'IA, code(s) source, algorithmes, documentation, design et marques, appartiennent exclusivement à Wally ou à ses concédants de licence.

6.2. Le Client n'obtient que les droits d'utilisation limités décrits dans les présentes Conditions.

6.3. Le Client ou l'Utilisateur conserve les droits sur les données et le contenu qu'il saisit dans la Plateforme (les « Données d'Entrée »). Le Client accorde à Wally une licence non exclusive pour traiter ces Données d'Entrée dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services.

6.4. Sauf convention écrite contraire, Wally n'utilisera pas les Données d'Entrée pour entraîner ou améliorer ses modèles d'IA.

6.5. Les Résultats IA générés par la Plateforme peuvent contenir des droits de propriété intellectuelle appartenant à Wally ou à des tiers. Le Client/l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation correcte de ces Résultats IA et garantit Wally contre toute réclamation de tiers.

6.6. Le Client (ou son Utilisateur) peut, à sa seule discrétion, fournir à Wally des suggestions, remarques ou autres retours d'information concernant les Services et/ou la Plateforme (le « Feedback »). Wally est libre d'utiliser ce Feedback de quelque manière que ce soit, y compris pour le développement ou l'amélioration futurs des Services et/ou de la Plateforme. Tous les droits de propriété intellectuelle résultant de ou liés au traitement de ce Feedback dans les Services et/ou la Plateforme, ou à tout développement y afférent, appartiennent exclusivement à Wally. Le Client (et/ou son Utilisateur) cède par les présentes, de manière irrévocable, ces droits à Wally et renonce à toute prétention à compensation ou rémunération à cet égard.

7. Prix, facturation et paiement

7.1. Les prix applicables sont indiqués dans l'offre, le contrat ou sur la Plateforme. Tous les montants s'entendent hors TVA (sauf mention expresse contraire) et hors taxes ou prélèvements éventuels.

7.2. Les redevances sont dues préalablement à la fourniture des Services, sauf convention contraire.

7.3. Les factures sont payables immédiatement dès leur émission, sur le compte bancaire indiqué sur la facture.

7.4. En cas de non-paiement, un intérêt de retard sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, conformément à la loi relative aux retards de paiement dans les transactions commerciales, majoré de six pour cent (6 %), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 250 EUR par facture.

7.5. Les factures sont réputées acceptées en l'absence de contestation écrite dans les cinq (5) jours calendrier suivant leur réception.

7.6. Wally est en droit de suspendre temporairement ou de résilier l'accès à la Plateforme en cas de défaut de paiement.

7.7. Comme le prévoient les présentes Conditions générales, Wally a le droit (en sus de ses autres droits en vertu du droit applicable ou des Conditions) de facturer des redevances supplémentaires s'il est constaté qu'un nombre d'Utilisateurs supérieur à celui convenu avec le Client fait usage des Services. À cet égard, les règles suivantes s'appliquent. Le nombre d'Utilisateurs actifs est enregistré en continu via notre système de facturation automatisé. Toute modification du nombre d'utilisateurs est automatiquement traitée au prorata dans la facturation et peut entraîner un ajustement à la hausse ou à la baisse de la tranche tarifaire applicable. En cas d'augmentation du nombre d'Utilisateurs, la tranche tarifaire supérieure est automatiquement appliquée à partir du moment où le seuil est dépassé, les coûts supplémentaires étant facturés au prorata pour le reste de la période de facturation en cours. En cas de diminution du nombre d'Utilisateurs, le Client est automatiquement reclassé dans la tranche tarifaire inférieure, mais les montants déjà facturés ou payés ne seront en aucun cas crédités ou remboursés. Tout solde ouvert résultant d'une diminution du nombre d'utilisateurs sera automatiquement compensé avec de futurs nouveaux Utilisateurs ou avec le cycle de facturation suivant, tel qu'enregistré par le système de facturation. Le Client reconnaît que les nombres d'utilisateurs et les calculs enregistrés par ce système ont force obligatoire pour la détermination du prix, afin d'éviter toute discussion quant à l'exactitude de la facturation.

8. Utilisation de la Plateforme

8.1. Le Client et les Utilisateurs ne peuvent utiliser la Plateforme qu'à des fins licites et autorisées, dans le cadre de leurs propres activités professionnelles.

8.2. Il est interdit de :

• utiliser la Plateforme d'une manière contraire à la législation, à l'ordre public ou aux droits de tiers ;
• entraver le fonctionnement de la Plateforme ou contourner sa sécurité ;
• procéder à de l'ingénierie inverse ou à de la décompilation ;
• utiliser la Plateforme pour développer des services concurrents ;
• diffuser des codes malveillants ou tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

8.3. En cas de suspicion d'abus ou de violation des présentes Conditions, Wally peut suspendre immédiatement (temporairement) l'accès, sans droit à indemnisation.

9. Disponibilité, maintenance et mises à jour

9.1. Wally s'efforce d'assurer une disponibilité élevée de la Plateforme, mais ne peut garantir un accès ininterrompu.

9.2. Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de la maintenance, de mises à jour, d'améliorations ou de facteurs échappant au contrôle raisonnable de Wally. Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnisation pour le Client et/ou l'Utilisateur.

9.3. Dans la mesure raisonnablement possible, Wally annoncera ces travaux à l'avance et s'efforcera d'en limiter les désagréments.

9.4. Toute modification technique ou fonctionnelle apportée à la Plateforme fait automatiquement partie des Services convenus. Dans ce cadre, Wally s'efforcera raisonnablement de préserver les fonctionnalités essentielles et principales de la Plateforme/des Services, de manière à maintenir les capacités essentielles sur lesquelles le Client peut se fonder. Le Client et l'Utilisateur reconnaissent et acceptent toutefois qu'il est inhérent à la nature et à l'essence d'un service basé sur le modèle SaaS que le logiciel et ses fonctionnalités évoluent en permanence, et que Wally peut, pour des raisons techniques, de sécurité, légales ou commerciales, mettre en œuvre régulièrement des ajustements, mises à jour ou extensions. Ces modifications sont réputées faire partie des Services convenus et sont, sauf disposition expresse contraire (par exemple lors de l'introduction de nouveaux modules payants ou de fonctionnalités optionnelles), automatiquement applicables à l'ensemble des Clients (et de leurs Utilisateurs). De telles adaptations ne donnent au Client ou à l'Utilisateur aucun droit à indemnisation, à réduction de prix ou à résolution, tant que le fonctionnement essentiel de la Plateforme n'est pas fondamentalement affecté.

10. Sécurité et gestion des accès

10.1. Wally prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, conformes aux normes usuelles du secteur, afin de sécuriser la Plateforme contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute utilisation abusive des données.

10.2. Le Client/l'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et de toutes les activités effectuées via ses comptes.

10.3. En cas de perte, d'utilisation abusive ou de suspicion d'accès non autorisé, le Client (ou l'Utilisateur) doit en informer immédiatement Wally. Wally peut alors prendre les mesures appropriées, y compris le blocage des comptes ou l'obligation de modifier les mots de passe.

10.4. Wally se réserve le droit de modifier les procédures d'authentification ou les exigences de sécurité sans préavis, lorsque cela s'avère nécessaire pour garantir la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme.

11. Traitement des données et confidentialité

11.1. Wally et le Client/l'Utilisateur s'engagent à garder strictement confidentielle toute information confidentielle reçue dans le cadre du présent contrat et à ne l'utiliser qu'aux fins de son exécution.

11.2. Le traitement des données à caractère personnel par Wally s'effectue conformément à la législation applicable en matière de protection des données (y compris le RGPD), pour lequel il est renvoyé à la Déclaration de Confidentialité.

11.3. Le Client, ainsi que l'Utilisateur, demeure à tout moment pleinement responsable de la licéité, du contenu et de la qualité des données, documents ou autres informations qu'il saisit, télécharge ou fait traiter via la Plateforme (les « Données d'Entrée »). Le Client (et son Utilisateur) garantit que l'ensemble des Données d'Entrée ont été obtenues et traitées de manière licite, et qu'il dispose de tous les droits, autorisations, licences et fondements juridiques nécessaires pour utiliser ces données dans le cadre des Services et pour les faire traiter par Wally à cette fin. Le Client (et son Utilisateur) confirme en outre avoir, le cas échéant, correctement informé les personnes concernées, partenaires ou tiers du traitement de leurs données, avoir obtenu tous les consentements ou notifications requis conformément à la législation applicable, et ne violer aucun engagement de confidentialité ou contractuel en fournissant ou en faisant traiter ces Données d'Entrée via la Plateforme. Le Client (et son Utilisateur) garantit intégralement Wally contre toute réclamation, plainte, action ou dommage résultant de ou lié au traitement de Données d'Entrée contraire à la législation applicable, aux obligations contractuelles ou aux droits de tiers, ou aux garanties prévues au présent article.

11.4. Wally peut traiter des données d'utilisation anonymisées ou agrégées afin d'améliorer les performances, la sécurité ou les fonctionnalités de la Plateforme, à condition que cela ne permette pas d'identifier le Client ou ses Utilisateurs.

12. Résiliation, suspension et suppression des données

12.1. Le contrat (y compris donc les Conditions) conclu entre les parties concernées (c.-à-d. Wally et le Client et/ou l'Utilisateur/les Utilisateurs) court jusqu'à la date de fin convenue (telle que prévue dans le contrat distinct conclu entre ces parties ou selon le plan d'abonnement choisi) et est automatiquement renouvelé à chaque fois pour la même période que celle initialement convenue, sauf si l'une des parties résilie le contrat par écrit au moins trois (3) mois avant l'expiration de la période initiale ou de la période de renouvellement alors en cours.

12.2. Wally peut résilier ou suspendre les Conditions, en tout ou en partie, avec effet immédiat en cas de :

• violation grave des présentes Conditions,
• non-paiement,
• faillite ou cessation des activités du Client,
• risques de sécurité ou d'abus.

12.3. Après la résiliation, le Client peut demander, pendant trente (30) jours, l'accès en vue de l'exportation des données restantes. Passé ce délai, Wally peut supprimer définitivement les données, sous réserve des obligations légales de conservation.

12.4. La résiliation ne libère pas le Client de ses obligations de paiement en cours.

13. Force majeure

13.1. Wally n'est pas responsable des retards ou manquements imputables à un cas de force majeure ou à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, tels que des pannes d'électricité ou de réseau, des cyberattaques, des pandémies, des grèves, des incendies, des mesures gouvernementales ou des défaillances de fournisseurs.

13.2. Si la situation de force majeure perdure plus de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier le contrat (les Conditions) sans droit à indemnisation.

14. Responsabilité

14.1. La présente clause 14 s'applique sans préjudice des autres limitations de responsabilité énoncées dans les Conditions.

14.2. Les Services et la Plateforme sont fournis « en l'état » (c.-à-d. tels quels, dans leur forme actuelle), sans aucune déclaration ni garantie, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties d'exactitude, d'exhaustivité, de fonctionnement, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, comme précisé plus en détail dans les présentes Conditions.

14.3. Sans préjudice de ce qui précède, Wally n'est responsable que des dommages directs constituant la conséquence directe d'un manquement contractuel démontrable et avéré dans son chef. Wally n'est en aucun cas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte de clientèle ou de missions, l'atteinte à la réputation, la perte de données ou de fichiers, la baisse de chiffre d'affaires, l'interruption d'activités, les frais de personnel ou administratifs supplémentaires, les économies manquées, les frais de remplacement ou tout dommage subi par le Client (ou l'Utilisateur) du fait que ses propres clients, fournisseurs ou autres tiers subissent un dommage ou sont insatisfaits des résultats diffusés par le Client (ou son Utilisateur), y compris les cas où ces tiers refusent de payer, mettent fin à la collaboration ou introduisent d'autres réclamations.

14.4. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité cumulée totale (c.-à-d. non par sinistre ou par faute alléguée) de Wally est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client à Wally au cours des six (6) mois précédant le premier fait dommageable, avec un maximum de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR).

14.5. Toute réclamation s'éteint un (1) mois après la découverte du fait dommageable.

14.6. Toute responsabilité des administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, agents, personnes affiliées et sous-traitants de Wally (que celle-ci soit fondée sur un contrat, un fait illicite ou autrement) est expressément exclue dans la mesure permise par la loi (c.-à-d. aucune responsabilité pour les auxiliaires de Wally au sens du Livre 6 du Code civil belge).

14.7. Le Client (et ses Utilisateurs) reconnaissent et conviennent expressément que les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans les Conditions reflètent la répartition des risques et l'équilibre commercial entre les Parties dans le cadre du contrat conclu entre elles, et que ces limitations constituent une condition substantielle à la conclusion du contrat.

14.8. La présente clause n'affecte aucune responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi en vertu de la législation applicable, y compris, sans s'y limiter, la responsabilité découlant de la fraude, du dol ou d'autres dispositions légales impératives.

15. Modification des Conditions

15.1. Wally peut modifier les présentes Conditions pour des raisons légales, technologiques ou commerciales. La version modifiée sera communiquée au Client/à l'Utilisateur via la Plateforme ou par e-mail.

15.2. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci.

16. Cession et sous-traitance

16.1. Wally peut sous-traiter l'exécution du présent contrat (y compris les Conditions), en tout ou en partie, à des sous-traitants ou à des sociétés affiliées, pour autant que ceux-ci respectent les obligations de confidentialité et de sécurité.

16.2. Wally peut céder ses droits et obligations découlant du présent contrat (y compris les Conditions), en tout ou en partie, à un tiers dans le cadre d'une réorganisation, d'une restructuration, d'une fusion, d'une scission, d'un apport, d'une cession d'actifs ou d'activités (asset deal), d'un changement d'actionnariat, d'une acquisition, d'une joint-venture ou de toute autre forme de cession ou de réorganisation de (une partie de) son entreprise ou de ses activités. Le Client reconnaît et accepte expressément, tant en son nom propre qu'au nom de ses Utilisateurs, qu'une telle cession ou transmission de droits et d'obligations ne requiert aucun accord individuel préalable ni notification distincte et ne peut constituer un motif de résiliation ou d'indemnisation.

16.3. Le Client ne peut céder ses droits ou obligations sans l'accord écrit préalable de Wally.

17. Garantie

17.1. Le Client garantit intégralement Wally contre toute réclamation de tiers, y compris ses propres clients ou utilisateurs, résultant de ou liée à :

• l'utilisation ou l'interprétation des Résultats IA (ou de tout autre contenu généré par les Services et/ou la Plateforme) ;
• le traitement ou le contenu des Données d'Entrée ;
• la violation des droits de tiers (tels que la propriété intellectuelle, la vie privée, la confidentialité ou le secret professionnel) ;
• tout acte ou omission du Client ou de ses Utilisateurs en violation des présentes Conditions.

17.2. Cette garantie couvre l'ensemble des dommages directs et indirects, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, que Wally doit supporter pour se défendre contre de telles réclamations.

18. Audit et journaux

18.1. Wally a le droit de conserver, contrôler et utiliser des journaux techniques et des données d'utilisation (y compris les journaux de sécurité et d’utilisation) aux fins de la sécurité des systèmes, du dépannage, de l'analyse des performances et du respect des présentes Conditions (y compris, sans s’y limiter, le respect des règles relatives aux comptes individuels, l’absence de partage des données de compte, etc.).

18.2. Le Client reconnaît qu'une telle journalisation constitue un élément essentiel du fonctionnement et de la sécurité des services SaaS.

18.3. Wally peut réaliser périodiquement des audits internes ou externes de son infrastructure afin de garantir le respect des normes applicables. Le Client consent à de tels contrôles, pour autant qu'ils ne donnent pas accès à ses informations commerciales confidentielles.

19. Notifications et communication

19.1. Toute notification effectuée en vertu des présentes Conditions doit se faire par écrit, par e-mail ou par lettre recommandée, aux coordonnées mentionnées dans le contrat ou sur la Plateforme ; à l'égard du Client, cela peut également se faire en utilisant les dernières coordonnées connues du Client selon des sources publiques fiables (par ex., en Belgique, l'adresse enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises).

19.2. La communication électronique constitue une preuve valable de notification à la date d'envoi, sauf s'il apparaît que l'e-mail n'a pas été délivré.

20. Nullité et divisibilité

20.1. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

20.2. La disposition concernée est réputée être remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l'intention économique et de l'objet de la disposition initiale.

21. Absence de renonciation

21.1. Le fait pour une partie de ne pas exercer, ou d'exercer tardivement, un droit ou un recours découlant des présentes Conditions ne peut être considéré comme une renonciation à ce droit.

21.2. Tout exercice partiel d'un droit n'exclut pas l'exercice ultérieur de ce même droit.

22. Preuve et acceptation électronique

22.1. Les parties reconnaissent que les documents et communications électroniques (y compris les e-mails, journaux numériques, enregistrements de clics et signatures électroniques) constituent une preuve valable de la conclusion, de l'exécution et du contenu du contrat.

22.2. L'acceptation des présentes Conditions lors d'une inscription en ligne ou via la Plateforme a la même valeur juridique qu'un document écrit signé.

23. Droit applicable et juridiction compétente

23.1. Les présentes Conditions et tout accord y afférent sont exclusivement régis par le droit belge, à l'exclusion des règles de droit international privé et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

23.2. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, division de Gand.

23.3. Les parties s'engagent à tenter, en premier lieu, de résoudre tout litige à l'amiable avant d'entreprendre toute action judiciaire.

24. Dispositions finales

24.1. Les présentes Conditions constituent, avec tout accord spécifique, annexe ou document de politique (tels que la Déclaration de Confidentialité et la Déclaration relative aux Cookies), l'intégralité de l'accord entre Wally et le Client, et remplacent tout accord oral ou écrit antérieur portant sur le même objet.

24.2. Les titres et intertitres ne sont utilisés qu'à des fins de lisibilité et n'affectent pas l'interprétation des dispositions.

24.3. Le Client accepte que Wally puisse utiliser son nom, sa dénomination commerciale et son logo à des fins limitées de référence et de publicité, notamment pour indiquer que le Client est utilisateur ou client de la Plateforme. Wally peut également mentionner le Client à titre de référence dans des offres, appels d'offres ou soumissions (privés ou publics), sans divulguer de détails confidentiels ou commerciaux relatifs à la collaboration.

24.4. Les présentes Conditions sont rédigées en néerlandais. Les traductions sont fournies à titre informatif uniquement ; en cas de divergence d'interprétation, la version en langue néerlandaise prévaut.

24.5. La version la plus récente des présentes Conditions est toujours disponible via la Plateforme.